Déclarer un puits en mairie ou sur DUPLOS en Champagne

Aucune exception, puits ou forage de maison doivent être signalés un mois au moins avant le chantier. Sous 10 m de profondeur, la mairie ou le site DUPLOS suffisent. Au-delà de 10 m, c’est DUPLOS seulement. Une déclaration de fin de travaux suit dans le mois.

Cette obligation vient de l’article L2224-9 du CGCT. Elle vaut dans la Marne, l’Aube, la Haute-Marne et les Ardennes comme partout en France.

Ce qu’est un usage domestique

La fiche F172 de service-public.fr, mise à jour le 13 décembre 2024, parle d’usage domestique tant que vous prélevez moins de 1 000 m³ par an. C’est le cas d’un jardin, d’un potager ou d’une maison.

Plus haut, l’usage n’est plus domestique et le dossier change. Un jardin familial et une maison restent en général bien en dessous. Il reste bon de le connaître avant de prévoir un usage lourd, comme l’arrosage d’un grand terrain.

Déclaration de puits en mairie, sous 10 mètres

Sous 10 m, vous avez le choix. Le formulaire papier se dépose en mairie, ou la même déclaration se fait en ligne sur DUPLOS, le téléservice de l’État.

Préparez un plan simple du terrain qui situe le futur puits par rapport à la maison, aux limites et à l’assainissement. Il vous aide à remplir la déclaration et à choisir un emplacement sain, loin d’une fosse ou d’un épandage.

Dans une vallée, où la nappe de la craie reste proche du sol, un puits peut tenir sous ce seuil. Sur un plateau, il passe souvent par la seconde voie.

DUPLOS et code minier, au-delà de 10 mètres

Plus profond que 10 m, seul DUPLOS reçoit le dossier. Elle vaut alors aussi déclaration au titre du code minier, qui recense tout ouvrage souterrain de cette profondeur.

Ces données nourrissent la Banque du sous-sol du BRGM, que l’on peut voir sur InfoTerre. Les coupes déclarées par vos voisins y sont parfois visibles, ce qui aide à lire le terrain avant de creuser.

Dans la craie, le réservoir utile descend sur environ 30 m sous les plateaux, selon la fiche du SIGES Seine-Normandie. Un ouvrage sur plateau a donc des chances de passer les 10 m.

Fin de travaux et analyse de l’eau

Dans le mois qui suit la fin du chantier, vous envoyez la déclaration de fin de travaux. Elle décrit l’ouvrage tel qu’il a été réalisé, sa profondeur réelle et son équipement.

Si l’eau est bue, elle doit être analysée par un laboratoire agréé, et le résultat accompagne cette déclaration. Si l’eau ne sert qu’au jardin d’agrément, l’analyse n’est pas obligatoire, même si elle rend service.

Le service de l’eau peut ensuite contrôler l’installation. Son rôle principal, s’assurer que le puits et la conduite de la ville ne se touchent nulle part.

Un vieux puits jamais déclaré

Beaucoup de maisons anciennes de Champagne ont un puits de cour que personne n’a jamais déclaré. Rien n’empêche de le faire aujourd’hui, en mairie ou sur DUPLOS, avec sa profondeur mesurée et l’usage que vous en ferez.

C’est souvent le bon moment pour le curer, refaire sa tête et faire analyser son eau. Un puits remis en état et déclaré se transmet aussi plus simplement le jour d’une vente.

Restrictions et déclaration, deux sujets à part

La déclaration ne dispense pas des arrêtés sécheresse. Un ouvrage déclaré suit les mêmes restrictions qu’un autre, comme nous l’expliquons dans notre article sur les restrictions d’eau en Champagne.

Quand nous créons un puits, nous préparons avec vous les éléments de la déclaration. Le détail de l’ouvrage est sur notre page création de puits, les montants sur notre page tarifs.